1 - L'acceptation de nos offres implique l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente qui régiront seules nos ventes à l'exclusion express des conditions générales d'achat de notre co-contractant et de tout document émanant de lui, l'ensemble des dispositions y figurant se trouvant annulées de plein droit et sans formalité.

 

2 - Nos produits voyagent en toutes circonstances aux risques et périls du destinataire, et ce, quelles que soient les modalités de prix, de règlement ou de livraison, et même en cas de vente franco. En cas de manquant, d'avarie ou de retard, le destinataire doit faire lui-même toutes réserves qu'il jugera utiles auprès du transporteur responsable dans les délais et formes imposées par la loi.

 

Toute commande signalée "express" sera adressé en "express" avec frais supplémentaires à la charge du destinataire.

 

3 - Nos marchandises ne sont ni reprises, ni échangées.

Les quantités commandées seront ramenées en toutes circonstances aux standard d'expédition.

 

4 - Les ventes sont facturées au prix en vigueur au moment de la conclusion de la commande correspondante.

 

5 - En cas de livraison de produits non conformes aux spécifications de la commande, et sous réserve de l'application du standard d'expédition, notre responsabilité est strictement limitée à l'obligation de remplacer le produit non conforme à l'exclusion de tous dommages et intérêts. Aucune réclamation datant de plus de 15 jours après réception de la marchandise ne pourra être prise en considération.

 

Un litige sur une affaire déterminée ne peut pas entraîner le refus de payement des produits exempt de contestation.

 

6 - Nos obligations contractuelles sont suspendues de plein droit et sans formalité, et notre responsabilité dégagée, en cas de survenance d'évènements tels que : arrêt de travail quelconque, lock-out, inondation, manque de matières premières, obstacle à la production, à l'importation ou à l'exportation, au débarquement ou au transport, survenant dans nos locaux, chez nos fournisseurs ou sous-traitants, ainsi qu'en cas de survenance de toute circonstance intervenant postérieurement à la conclusion du contrat et en empêchant l'exécution dans des conditions normales pour notre société.

 

- 7 CLAUSE PÉNALE

Sauf dérogation, les paiements doivent intervenir comptant à la commande.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité immédiate de  toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, ainsi qu'une intervention contentieuse et l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et ce CLAUSE PÉNALE, d'une indemnité égale a 15% des sommes dues outre les intérêts de retard au taux de 1,50% par mois, toutes taxes sus, sur la totalité des sommes exigibles à compter du premier jour suivant l'échéance et jusqu'à complet paiement des sommes dues, l'intégralité de celles-ci devenant exigible de plein droit et sans formalité ainsi que les frais judiciaires éventuels.

Toutes les commandes en cours devront alors être réglées comptant.

Aucune dérogation ne sera faite à cette règle.

 

8 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.

Les produits demeureront notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. Ne constitue pas un paiement la remise de lettre de change ou d'autres titres créant une obligation de payer. En cas de non-paiement de tout ou partie du prix au échéances convenues, les produits correspondants devront nous être restitués à première demande écrite de notre part, aux frais, risques et périls de l'acheteur. (Loi N°80-335 du 12 Mai 1980).

 

9 - Nonobstant toute disposition contraire, nos factures sont payables à Reims.

 

10 - En cas de non-exécution par l'acheteur de l'une quelconque de ses obligations, et cinq jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse en tout ou partie pendant ce délai, la vente correspondante sera résolue de plein droit et sans formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts, les produits devront nous être restitués au frais, risques de périls de l'acheteurs.

 

11 - JURIDICTION

En cas de contestation quelconque se rapportant à nos ventes, le Tribunal de Commerce de Reims sera seul compétant. La création de traite ou l'acceptation d'un règlement n'implique ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Nos ventes sont régies par le seul Droit Français


Meilleures ventes

  • 107 x 48,8
    107 x 48,8

    PRIX DEGRESSIF ! -20% à partir de 5 boites   Format : 107...

    38,28 €
  • 69 x 36,1
    69 x 36,1

    PRIX DEGRESSIF ! -20% à partir de 5 boites   Format : 69 x...

    33,26 €
  • Etiquettes A4 105x74 - 2x4
    x1000 Etiquettes NE PAS GERBER

    Format : 60 x 200 mm Fond rouge - Impression blanc Velin permanent...

    47,72 €
  • ETIQ/A5 142X71+47X23 16 ETIQ
    ETIQ/A5 142X71+47X23 16 ETIQ

    ETIQUETTE A5 / FORMAT 142x71+47x23 = 16 ETIQ/A5REF: LAB ANA. MED -...

    34,58 €
  • Etiquettes A4 105x74 - 2x4
    ETIQ/A5 48x25 20 ETIQ

    ETIQUETTE A5 / FORMAT 48x25 = 20 ETIQ/A5REF: LAB ANA. MED -  / JET...

    34,58 €
  • Etiquettes A4 105x74 - 2x4
    A4 45x30

    Format : 45 x 30 mm 4 de front x 9 de haut Blanc mat permanent Boite...

    73,63 €
  • Etiquettes A4 105x74 - 2x4
    A4 76x46

    Format : 76,2 x 46,5 mm 2 de front x 6 de haut Blanc mat permanent...

    73,63 €
  • Etiquettes A4 105x74 - 2x4
    A4 42x35

    Format : 42 x 34,9 mm 5 de front x 8 de haut Blanc mat permanent...

    73,63 €
  • Etiquettes A4 105x74 - 2x4
    A4 63x34

    Format : 63,5 x 33,9 mm 3 de front x 8 de haut Blanc mat permanent...

    73,63 €
  • Etiquettes A4 105x74 - 2x4
    A4 Ovale 63x42

    Format : Ovale 63,5 x 42,3 mm 3 de front x 6 de haut Blanc mat...

    73,63 €
Panier 0 Produit Produits (vide)    

Aucun produit

Livraison gratuite ! Livraison
0,00 € Total

Commander