Bon de commande

Toute commande passée entraîne de la part de l'acheteur l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions de vente, quelles que soient les stipulations mêmes contraires pouvant figurer sur les bons de commande de l'achteur, ses conditions d'achats ou sur tout autre document émanant de lui.

 

Informations et délais

Les visuels, textes, informations et les délais sont indicatifs et ne peuvent être contractuels. Aucune indemnité ou pénalité ne pourra être réclamée à qui que ce soit en cas de litige.

 

Utilisation

Nous ne pouvons être tenu responsable de l'utilisation de nos produits ni des personnes ou marchandises à identifer. En outre la passation de commande implique que l'achteur s'est assuré que le produit qu'il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci.

 

Malfaçon

Une maflaçon portant au maximum sur 2% d'une fabrication sera acceptée par l'acheteur. Au-delà une défectuosité d'une partie de la fabrication ne peut motiver le rejet total ni un retard de paiement pour la partie conforme.

 

Impression

Dans le cas d'une impression cryptée ou de codes-barres imprimés en vue d'une lecture optique ou électromagnétique, nous ne pouvons être tenu responsable d'une lecture érronnée que s'il est prouvé que cet inconvénient provient uniquement d'un défaut d'impression ou de codage caractérisé.

 

Sujette à des variations dues aux procédés d'impression employés, à la nature des supports à imprimer et aux traitemens de surface, la restitution rigoureuse des couleurs n'est pas garantie. Les encres non protégées par un vernis ou un pelliculage modifient l'aspect de surface du support.

 

Les éléments que vous nous confiez vous sont renvoyés sur simple demande. Ils ne sont plus archivés après 3 mois, à dater de votre commande.

 

La passation d'une commande portant sur la reproduction d'un fichier infographique, objet, image, logo / dessin, diapo / photo bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle implique de votre part l'affirmation tacite de l'existence d'un droit de reproduction ou d'un droit à l'image à votre profit pour tous usages, et nous garantit contre toute contestation dont il pourrait faire l'objet. De ce fait, toute la responsabilité des préjudices causés est imputée à l'acheteur.

 

Aucune demande de contrefaçon n'est acceptée. Si une étiquette étrangère aux produits présentés, est jointe intentionnellement à une commande en vue d'une fabrication en contre-typage, elle ne pourra en aucun cas servir de référence pour une fabrication présentant des ressemblances.

 

La production est fermé 3 semaines à partir de la 3ème semaine de juillet, et la dernière semaine de décembre.

 

 

Délais d'expédition

Indiqués en jours ouvrables (sauf samedi), ils s'entendent départ usine. Vous y ajouterez la durée du transport.

 

Transport

Sur les bons de réception du transporteur lors du dépôt du colis contre signature du récipissé, indiquez lisiblement les noms et fonction du signataire.


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